Lettre de demande de congé sabbatique

Presse-papiers-6

Ça y est je viens d’envoyer en lettre recommandée ma lettre pour la demande de congés sabbatique. Celui-ci va démarrer le 12 octobre 2015 jusqu’au 12 septembre 2016. Je cumulerai mes 5 semaines de vacances qui je prendrais avant mon congé sabbatique ce qui me fait quitté mon job le 7 septembre

Et merci la poste pour son service en ligne pour l’envoi du recommandé : quel progrès 😉

Modèle type de lettre : Demande de congé Sabbatique

Quelques informations indispensables sur le congés sabbatique

Bénéficiaires

Tout salarié du secteur privé peut bénéficier d’un congé sabbatique s’il remplit toutes les conditions suivantes :

  • une ancienneté de 36 mois minimum dans l’entreprise, consécutifs ou non,
  • 6 ans d’expérience professionnelle,
  • ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l’entreprise, d’un congé individuel de formation (Cif) d’une durée au moins égale à 6 mois

Durée

La durée du congé varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum.

Réponse de l’employeur

Principe

L’employeur doit communiquer sa réponse au salarié (accord, report ou refus) par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

L’absence de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours vaut acceptation.

Le report et le refus d’accorder le congé sont soumis à conditions.

Report du congé

L’employeur peut reporter le départ en congé dans des conditions suivantes :

Moins de 200 salariés 9 mois (à compter de la présentation dela lettre recommandée)
200 salariés et plus 6 mois (à compter de la présentation de la lettre recommandée)

À la fin du congé

Après un congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l’entreprise, assorti d’une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait au moment du départ en congé.

Le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l’expiration du congé.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s